Commune d'AISEREY

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La carte nationale d'identité

 

Attention le délai d'obtention d'une nouvelle carte d'identité est de deux mois, soyez prévoyant !!!

 Carte d'identité

NOUVEAU La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures

Les cartes d'identité dont la date de validité se situe entre le 1er janvier 2014 et nos jours sont valables encore 5 ans de plus à partir de cette date. Elles ne seront pas renouvelées avant 

  • Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans.
  • les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
  • les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrances de la carte.
  • Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d'informations.

Voici la liste des pièces à fournir pour votre demande de Carte nationale d'identité (Selon circulaire ministérielle du 1er mars 2012)

Si c'est votre première demande 
  • Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois
  • 2 photographies non découpées (35x45 - de face- visage représentant 80% de la photo, sans lunettes, sans signe distinctif, ...)
  • 1 justificatif de domicile récent (EDF, Eau, Gaz, téléphone fixe, pas de téléphone portable)
Si votre carte est périmée depuis moins de 2 ans
  • 2 photographies non découpées (35x45 - de face- visage représentant 80% de la photo, sans lunettes, sans signe distinctif, ...)
  • 1 justificatif de domicile récent (EDF, eau, Gaz, téléphone fixe pas de portable)
  • votre ancienne carte d'identité
Si votre carte est périmée depuis plus de 2 ans
  • Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois
  • 2 photographies non découpées (35x45 - de face- visage représentant 80% de la photo, sans lunettes, sans signe distinctif, ...)
  • 1 justificatif de domicile récent (EDF, Eau, Gaz, téléphone fixe, pas de téléphone portable)
En cas de perte ou de vol
  • la déclaration de perte ou de vol à faire en Mairie
  • Timbres fiscaux à 25 euros
  • Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois
  • 2 photographies non découpées (35x45 - de face- visage représentant 80% de la photo, sans lunettes, sans signe distinctif, ...)
  • 1 justificatif de domicile récent (EDF, Eau, Gaz, téléphone fixe, pas de téléphone portable)

Le formulaire de demande Cerfa est à remplir en Mairie par la personne majeure ou le représentant légal ayant autorité pour les mineurs.

Pour les demandes concernant des enfants dont parents sont divorcés merci de fournir le jugement de divorce ou la convention du juge (Original + Copie).

En cas de changement de situation : mariage, veuvage, divorce, changement de nom, etc... merci de bien vouloir apporter les documents officiels l'attestant (extrait acte de mariage, de décès, jugement de divorce, etc...)

Pour les personnes majeures vivant au domicile de leurs parents ou d'une tierce personne, veuillez fournir une attestation signée de ces personnes ainsi que leur carte d'identité.

 

Le passeport                       

 

Pour votre demande, vous pouvez vous adresser aux mairies habilités de notre secteur, qui vous recevront uniquement sur rendez-vous :

Auxonne, Beaune, Chenôve, Chevigny St Sauveur, Dijon, Fontaine les Dijon, Nuits St Georges, Quétigny, Seurre, Talant.

 

Le timbre électronique

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